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Profil du Cabinet

Le cabinet juridique et notarial Zelechowski, fondé en 1995, est installé à Kfar Saba. Ses clients y reçoivent un service juridique personnel, discret et efficace, particulièrement s’il s’agit d’une affaire complexe et délicate.

Le cabinet traite des affaires touchant des domaines divers et variés, si bien qu’il fournit à ses clients un service intégral, répondant à leurs différents besoins.

Le cabinet représente ses clients devant les tribunaux dans la plupart des domaines du code civil. Le cabinet s’est particulièrement spécialisé dans le droit commercial, mais il s’occupe en fait d’une variété de domaines et procure couramment des conseils juridiques aux sociétés dans divers domaines, représente des clients face aux banques, fournit l’accompagnement juridique dans des transactions et rédige des contrats divers, il s’occupe de questions immobilières et fournit des services notariaux.

Notre cabinet se trouve en contact professionnel régulier avec des cabinets juridiques aux Etats Unis, au Royaume Uni, en France, en Espagne, au Mexique, en Argentine, au Pérou, au Brésil, au Paraguay, en Uruguay, en République Dominicaine, pour fournir un service complet à ses clients dont les affaires nécessitent quelque action juridique dans ces pays.

Le cabinet traite des questions en hébreu, en anglais, en français, en espagnol, en portugais.

A propos de Me Mario Zelechowski

Me Mario Zelechowski est originaire de Córdoba, en Argentine, et il a fait ses études de droit à l’Université Nationale de cette ville. Il est devenu avocat en Argentine en 1989 et a d’abord travaillé comme conseiller juridique dans le service juridique d’une banque commerciale connue en Argentine.

Il devint membre du Barreau des avocats en Israël en 1992 et il est aujourd’hui le principal associé de la firme Zelechowski, Cabinet juridique et notarial.

Me Mario Zelechowski a complété un deuxième cycle d’études de droit à l’Université de Tel Aviv en 1996, avec une spécialisation dans le droit commercial.

Au cours des années 2002-2004, Me Mario Zelechowski a rempli les fonctions de secrétaire général de l’Union des Immigrants d’Amérique Latine, d’Espagne et du Portugal, organisation de laquelle il est un membre actif et y fait du volontariat jusqu’à ce jour. Il est également membre du Conseil des Avocats Hispanophones du Barreau des avocats en Israël. Il a en outre participé à la fondation d’un forum d’hommes d’affaires israéliens et sud-américains.

Me Mario Zelechowski est notaire depuis l’année 2004. Il parle les langues suivantes : espagnol, anglais, hébreu, français et portugais.

Du fait de la variété et de la diversité des affaires traitées dans le cabinet, Me Zelechowski fournit à ses clients un service intégral, répondant à leurs besoins.

Me Mario Zelechowski se trouve en contact professionnel régulier avec des cabinets juridiques aux Etats Unis, au Royaume Uni, en France, en Espagne, au Mexique, en Argentine, au Pérou, au Brésil, au Paraguay, en Uruguay, en République Dominicaine, pour fournir un service complet à ses clients dont les affaires nécessitent quelque action juridique dans ces pays.

Me Mario Zelechowski entretient en outre, avec des organismes commerciaux et officiels de ces pays, des contacts personnels qui se sont développés au cours de ces 24 dernières années d’activité juridique.

Services juridiques

Droit commercial

• Représentation de diverses sociétés et entreprises de manière régulière. • Fondation de société, conseils juridiques, rédaction de contrats commerciaux, conduite de négociations, litiges commerciaux, procédures de perception de dettes et plaintes diverses, procédures administratives, recours administratifs, relations avec les organismes officiels. • Achat et vente de titres, partenariats, contrats de travail et similaires, ainsi que tout ce qui touche aux aspects juridiques de la gestion courante d’une entreprise. • Conseils juridiques de manière isolée ou sur une base continue et régulière à des organismes privés, dans tous les domaines de leurs activités et de leurs affaires, conseil sur l’application du code des sociétés, représentation de société dans ses relations courantes et conseils sur les problèmes juridiques courants. • Défense des droits propriétaires. • Conseils juridiques, établissement d’opinion d’expert juridique, établissement d’accords de distribution, d’agence et de commercialisation. • Procédures menées contre l’entreprise (petites créances, injonctions de payer et autres), recouvrement de dettes. • Accords de partenariat et accords de dissolution de partenariat. • Problèmes juridiques courants des sociétés, fondation de société, accords entre associés, cessions de parts, nomination d’administrateurs et changements au sein du conseil d’administration, rapports au registre des sociétés, changement de raison sociale, établissement de protocoles, approbation des signataires officiels. • Dissolution de société, dissolution volontaire de société, traitement de toute la procédure de dissolution, y compris les rapports et avis d’annonce requis. • Traitement des contrats et relations commerciales, rédaction et établissement de contrats commerciaux, y compris des affaires de vente – achat, baux et locations, investissements, financement, prêts et emprunts. • Accords d’investissement, entrée de nouveaux associés, fusions, représentation de promoteurs et d’investisseurs, accords de partenariat, émission et attribution d’actions. •  Fourniture régulière de conseils juridiques : nous accompagnons les sociétés et les entreprises pour leurs problèmes juridiques courants, couvrant la plus grande partie des sujets requis pour l’administration régulière d’une entreprise. • Injonctions de payer : dépôt d’injonctions de payer et de plaintes commerciales auprès des tribunaux, des institutions et en arbitrage. • Exécution judiciaire : notre cabinet comporte un service d’exécution judiciaire à la disposition de nos clients commerciaux pour procéder au recouvrement des dettes, qu’elles résultent d’une ordonnance judiciaire, de chèques et instruments juridiques, réalisation de garantie. • Litiges commerciaux : les avocats de notre cabinet accompagneront votre entreprise pendant les phases des négociations, le dépôt des plaintes, au cours de la procédure, représentation auprès des tribunaux aussi bien que pendant une procédure de médiation ou d’arbitrage.

Droit international

• Fourniture de services juridiques aux sociétés privées. • Représentation juridique d’institutions d’affaires, conduite de négociations dans le cadre des transactions de ces institutions en Israël et à l’étranger, conduite de transactions commerciales internationales, achats internationaux, constitution d’organismes multinationaux et de structures fiscales internationales. • Etablissement d’opinions d’expert juridique pour les conseillers juridiques étrangers sur la situation légale en Israël dans les domaines du droit privé, du droit commercial, du code des sociétés et des organismes, des droits propriétaires ; experts du droit israélien auprès des tribunaux étrangers. • Accords entre actionnaires, accords de fondateurs de sociétés, promoteurs associés, accords d’association, accords d’investissement, dans le cadre d’investissements privés. • Achat de sociétés et de groupes de sociétés en Israël et à l’étranger, dans des transactions locales et internationales, fondation et conception de structures de holding et structures fiscales internationales. • Accompagnement juridique à l’étranger pour vérifier la possibilité et l’opportunité de la réalisation d’une transaction.

Droit du travail

• Etablissement de contrats de travail. • Conseils juridiques sur le droit du travail, droits des employés et des employeurs, droit personnel du travail et conventions collectives. • Représentation des employé et des employeurs pendant toutes les phases du traitement d’un litige vis-à-vis de l’employeur : lettres d’avertissement, acte de plainte, acte de défense. • Négociations en vue de l’établissement d’un compromis. • Représentation pendant une procédure judiciaire, une médiation et un arbitrage. • Accords de confidentialité. • Accords de non-concurrence. • Atteinte à la liberté d’exercer. • Représentation d’employés pendant la procédure de garantie des droits en vue et lors d’un licenciement.

Litiges • Fourniture de services juridiques aux sociétés privées. • Représentation juridique d’institutions d’affaires, conduite de négociations dans le cadre des transactions de ces institutions en Israël et à l’étranger. • Litiges commerciaux, administratifs et civils, locaux et internationaux, y compris les aspects de l’attribution de juridiction, de l’application en Israël d’un jugement prononcé à l’étranger, conduite des procédures au tribunal et en arbitrage en Israël et à l’étranger ; disputes de contrôle au sein des organismes ; garantie des droits des actionnaires majoritaires ou minoritaires au sein des sociétés. • Services de recouvrement des dettes et exécutions judiciaires : représentation des personnes physiques ou morales faisant l’objet d’une exécution judiciaire face aux créditeurs, préparation en vue des enquêtes de capacité, ouverture des dossiers de redressement, etc., pour armer la personne visée de la manière la plus efficace lors de la procédure d’exécution judiciaire exercée contre elle. • Recouvrement de dettes pour chèques sans provision, reconnaissances de dette et résultant de jugements de débiteurs divers. le recouvrement se fait par des moyens juridiques, avec l’assistance de détectives privés et des exécuteurs judiciaires de grande expérience professionnelle dans ces matières. • Représentation de personnes physiques et morales dans des procédures judiciaires complexes devant tribunaux de diverses instances et en arbitrage.

Droit immobilier

• Conception de transactions immobilières, y compris des alternatives de structures fiscales ; établissement de contacts avec des promoteurs immobiliers, des compagnies de construction. • Etablissement de transactions d’achat immobilier, accords de bail et de location ; accords de gestion immobilière ; accords avec l’Administration des Terres d’Israël, procédure d’enregistrement et enlèvement des servitudes et garanties dont sont grevées les propriétés. • Transactions et contrats pour la vente ou l’achat d’appartements, de terrains, de magasins, de bureaux, d’immeubles. • Accompagnement, représentation et traitement de toutes les phases de la négociation, l’établissement des contrats, vérification des droits (y compris au cadastre et auprès des institutions hypothécaires), enlèvement des servitudes, hypothèques et demandes de saisie, jusqu’à l’accomplissement effectif de la transaction et l’enregistrement des droits au cadastre de l’Administration des Terres d’Israël. • Exécution des écritures au cadastre : inscription d’avertissement, héritage, changements d’écriture, corrections d’erreurs d’écriture, enregistrement des transactions de vente, bail, hypothèque. • Traitement des procédures d’enregistrement d’un immeuble collectif, corrections d’erreurs d’enregistrement d’un immeuble collectif, enregistrement de statuts particuliers, adjonction de magasins, de débarras etc. • Etablissement de contrats de vente de maisons et appartements, de magasins, de structures industrielles ou commerciales, de terrains, de biens fonciers et biens divers. • Représentation de clients lors de l’achat d’un promoteur, représentation pour les problèmes de vices de construction. • Etablissement de contrats de bail ou location de biens immobiliers de tous genres (magasins, entrepôts, bureaux, entreprise, structure industrielle, terrain, etc.). • Accompagnement et représentation des acheteurs d’un promoteur, vérification des conditions du contrat de vente et des droits du vendeur, conduite des négociations sur les conditions du contrat face à l’avocat du promoteur, vérification des garanties proposées par le vendeur. • Traitement des procédures d’éviction, de dissolution d’association, de conflits entre propriétaires d’appartements dans un immeuble collectif, plaintes contre les locataires, violations de contrats. • Services complémentaires : services notariaux, tels que le certification des signatures pour l’obtention d’un prêt hypothécaire et/ou conformément aux exigences des promoteurs ou de l’institution hypothécaire (et les services d’exécution judiciaire), pour l’exécution de jugements et le recouvrement de chèques ou instruments judiciaires.

Droit familial et successions

• Etablissement de contrats financiers avant mariage entre futurs époux, y compris la possibilité que l’accord soit notarié ou confirmé par jugement en cour. • Etablissement de contrats financiers entre partenaires en ménage. • Etablissement de contrats financiers entre époux au cours du mariage, y compris des accords de séparation, accords de conciliation domestique, accords de divorce ; dépôt de l’accord au tribunal familial ou à un tribunal rabbinique. Accords de divorces exhaustifs (pension alimentaire, garde des enfants, biens du ménage, etc.), accord de pension alimentaire pour les enfants, la garde des enfants mineurs et droits de visite. – Mariage civil au Paraguay ; – Demande d’autorisation de mariage (entre époux de différentes confessions) ; – Demandes diverses (interdiction de sortie du territoire / saisie / ordres de contrainte) ; – Demande de nomination d’un tuteur de corps et/ou de biens. • Etablissement de testaments, testaments mutuels, annulations de testaments précédents. Possibilité que le testament soit notarié. •  Dépôt de demandes pour obtenir une ordonnance de succession et/ou une ordonnance d’exécution de la succession. • Procédure d’enregistrement des ordonnances  au cadastre, auprès des institutions hypothécaires, à l’Administration des terres d’Israël. • Gestion de patrimoine et réalisation des biens formant un héritage. • Prise en charge d’une opposition à l’ordonnance de succession, à l’exécution d’une ordonnance de succession, de multiplicité de testaments laissés par la personne décédée, contestation en matière de succession. • Traitement de tout ce qui concerne les affaires de testaments et de successions par l’établissement de testaments, obtention d’une ordonnance de confirmation du testament ou de l’ordonnance de succession, gestion de patrimoine, planification fiscale et gestion des biens du patrimoine. • Représentation auprès des tribunaux en matière de succession, y compris les demandes d’annulation d’un testament, les affaires de patrimoine, représentation des patrimoines dans les procédures. • Testaments complexes, clauses secrètes, héritiers d’un héritier, héritier en place d’un héritier, héritage à une personne morale, legs à des institutions non lucratives, des associations, dons. • Prise en charge des frais de succession ou de l’exécution de la succession face au bureau d’enregistrement des successions, retrait d’un héritier d’une succession, d’un patrimoine. • Prise en charge d’une opposition à l’ordonnance de succession, à l’exécution d’une ordonnance de succession, dépôt de l’opposition. Dépôt d’une demande d’annulation d’ordonnance de succession ou d’annulation d’héritages. • Gestion de patrimoine : dépôt de demandes de gestion de patrimoine. les avocats de notre cabinet ont une grande expérience de gestion de patrimoine, y compris la localisation des héritiers, la localisation des biens, réalisation des biens du patrimoine, traitement des procédures judicaires et représentation du patrimoine. • Etablissement d’accord de partage de succession, accords de partage entre héritiers, accords de proportionnalité et prise en charge des biens formant la succession. Réalisation des biens formant la succession et exécution de l’héritage.

Services notariaux

• Certification de signature. Traduction en hébreu, en anglais, en espagnol, en portugais et en français. • Certification de signature sur une procuration au profit des banques hypothécaires et institutions hypothécaires, procurations générales, procurations irréversibles, contrats et autres instruments. • Traductions notariées et certification de traduction (actes de naissance, certificats de décès, extrait d’inscription, diplômes d’études secondaires et universitaires, certificats de mariage, certificats de divorce, instruments et certificats divers et autres documents) pour besoins divers, y compris en vue de l’émigration, études ou travail à l’étranger et tout objectif. • Attestations. • Certificat de personne vivante. • Certification de testament, établissement de testament ordinaire, de testament complexe, de testaments mutuels entre conjoints, détermination des héritiers après un héritier. • Certification de contrats financiers établis et signés avant mariage – Etablissement d’accords financiers et d’accords de vie commune de personnes en ménage, avec certification notariée. • Certification de copie conforme à l’original pour les diplômes, certificats et autres documents notariés. • Certification d’apostille exigée pour la certification de signature du notaire, quand le certificat doit être présenté hors d’Israël (conformément à la Convention de la Hayes).